Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Madame Aude Jouhanneau, responsable de Château Vieux Maroy, dont le siège social est à Lieu-dit Maroy 33890 GENSAC , immatriculation SIRET 81030161400014,
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.chateauvieuxmaroy.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Château Vieux Maroy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.chateauvieuxmaroy.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHÂTEAU VIEUX MAROY.
CHÂTEAU VIEUX MAROY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.chateauvieuxmaroy.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif complet établi selon les termes du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont uniquement des prix TTC en euro, CHÂTEAU VIEUX MAROY étant non assujetti à la TVA.
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
CHÂTEAU VIEUX MAROY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Il en est de même pour les livraisons.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
A tout moment, l'acheteur peut nous joindre par mail à l'adresse : chateauvieuxmaroy@gmail.com ou par téléphone au : 06 32 98 53 32
Disponibilité des produits délais d'acheminement
• Les articles indiqués avec la mention en stock sont disponibles sur notre boutique et ils peuvent être livrés dans un court délais.
• Dans la limite des stocks disponibles, les commandes sont livrées dans un délai d'une semaine à compter de la réception du paiement.
Dans tous les cas, nos clients sont prévenus par mail de l'expédition de la livraison, avec inclus la communication du code de suivi, pour leur permettre de suivre l'acheminement de leur colis.
Rétractation
Selon l'article L.121-20-30 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Vous devez préalablement nous prévenir par mail à l'adresse : chateauvieuxmaroy@gmail.com ou par téléphone au : 06 32 98 53 32
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par Paypal, par chèque (uniquement pour la France), par virement bancaire. Tous les paiements électroniques seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés ou téléchargés et des frais de port fixés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique fixée.
Après confirmation de commande, CHÂTEAU VIEUX MAROY s'engage à fournir le colis à son transporteur. Le transporteur s'engage contractuellement avec CHÂTEAU VIEUX MAROY à livrer la commande à l'adresse fournie par CHÂTEAU VIEUX MAROY. Sous réserve que l'adresse fournie par le client dans le bon de commande soit exacte. Les livraisons ne peuvent avoir lieu que dans les zones géographiques fixées.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CHÂTEAU VIEUX MAROY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bon de réception en précisant les dommages observés (nombre de bouteilles cassées par exemple) ou en refusant le colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHÂTEAU VIEUX MAROY, Lieu-dit Maroy, 33890 Gensac dans le délai de trente jours de la livraison.
Vous devez préalablement nous prévenir par mail à l'adresse : chateauvieuxmaroy@gmail.com ou par téléphone au : 06 32 98 53 32
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage - Preuve
CHÂTEAU VIEUX MAROY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CHÂTEAU VIEUX MAROY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. CHÂTEAU VIEUX MAROY ne peut être tenu pour responsables des dommages de toute nature suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par ailleurs, des modifications peuvent éventuellement survenir sur les produits mis en ventes par CHÂTEAU VIEUX MAROY de la seule responsabilité de ses fournisseurs et sur ce fait, CHÂTEAU VIEUX MAROY dégage sa responsabilité.
En cas de litige dans l'application du présent contrat, il est vivement recommandé de prendre en premier lieu contact avec CHÂTEAU VIEUX MAROY afin de rechercher une solution amiable, ce que CHÂTEAU VIEUX MAROY s'efforcera de conclure au mieux pour ses intérêts et celui de ses clients.
En cas de désaccord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Libourne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.